RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DE LA COMMUNE DE CALES ET DE L’INTERCLASSE MÉRIDIENNE 

Article 1 : La gestion du Restaurant Scolaire de Calès est placée sous la responsabilité de la commune de Calès

Article 2 : Le Restaurant Scolaire est destiné à accueillir les enfants dont les parents n’ont pas la possibilité d’organiser le repas du midi.

C’est un service rendu non obligatoire imposant des contraintes de bonne discipline et de respect mutuel.

Article 3 : A l’intérieur du Restaurant Scolaire, calme et politesse seront exigés pour que le repas se passe dans des conditions correctes.

Pendant l’interclasse méridienne, les consignes du personnel de surveillance devront être respectées par les élèves.

Article 4 : Tout manque de respect à la personne de service et d’encadrement sera enregistré sur une fiche navette journalière transmise par Madame la responsable du Restaurant Scolaire via la Mairie à Monsieur le Maire afin que ce dernier intègre ces observations dans la procédure du permis à points instauré.

Article 5 : En parallèle et en sus de cette procédure, la Commission Scolaire, après concertation avec la Directrice d’école et le personnel municipal, se prononcera sur la portée des sanctions qui s’avèreront nécessaires et adaptées aux situations qui lui seront exposées :

- avertissement,

- renvoi temporaire,

- renvoi définitif

Article 6 : Il est demandé aux parents de bien vouloir prévenir par téléphone le secrétariat de mairie au 05.53.22.50.04  dans le cas où l’enfant ne déjeunerait pas au Restaurant Scolaire le midi pour éviter tout risque de départ inopportun et faciliter le pointage des rationnaires.

Article 7 : Les repas seront facturés mensuellement par un titre de recette envoyé par le Trésor Public de Lalinde conformément aux tarifs en vigueur votés par le Conseil Municipal, et aux pointages des présences effectués par le Service.

Toute absence non signalée avant 9 h30 mn au Restaurant Scolaire entraînera la facturation du repas par la Commune et son recouvrement par le Trésor Public.

Article 8 : Le paiement devra intervenir avant le 20 du mois de facturation concerné auprès du Trésor Public de Lalinde.

Article 9 : Le TRÉSOR PUBLIC procèdera au recouvrement des sommes impayées par les moyens légaux en vigueur.

Article 10 : L’inscription au service du restaurant communal entraîne l’acceptation de ce règlement.