Horaires d'ouverture de la mairie :

Lundi 9h/12h - Mardi 9h/12h - 13h/18h - Mercredi 12h30/16h30 - Jeudi 9h/12h - Vendredi 9h/12h - 12h30/15h30


 

Édito du Maire

 

Le site internet de la Commune de Calès a été conçu pour offrir à chacun d’entre vous un service public complémentaire, simple, et interactif. Informations en temps réel, documents administratifs disponibles en ligne,infos pratiques etc...   

Ce site internet est donc l’outil indispensable de votre vie quotidienne.

 

Bonne navigation sur notre site !

 

Le village de Calès souhaite faire part de son soutien à l'Ukraine et à son peuple.

AGENDA


A noter dans vos agendas !


ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

1er Tour - 12/06/2022

2ème Tour - 19/06/2022




Élections législatives


Pour voter lors des élections législatives de juin 2022, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Les élections législatives sont organisées les 12 et 19 juin 2022, soit deux mois après l’élection présidentielle.

Les élections législatives servent à élire les députés. 

Les députés siègent à l'Assemblée nationale.

Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales.

Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

 

Qu’est-ce qu’un député ?

Un député est un parlementaire qui représente, à la fois, sa circonscription et la nation toute entière.

Élu à l’Assemblée nationale, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du gouvernement.

Combien y a-t-il de députés ?

L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.

Les 577 circonscriptions dans le cadre desquelles se déroule l’élection de chaque député sont délimitées par le code électoral à l’intérieur de chaque département, en fonction de l’importance de la population.

 

Qui peut être élu député ?

Pour pouvoir être élu député, il faut avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité. Il n’est pas nécessaire d’être inscrit sur la liste électorale d’une des communes de la circonscription législative dans laquelle le candidat se présente.

L’exercice de certaines fonctions est incompatible avec le mandat de député.

 

Comment se porter candidat ?

Pour être candidat aux élections législatives, il est obligatoire de déposer une déclaration de candidature en préfecture pour chaque tour de scrutin. La déclaration contient les mentions suivantes :

  • nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat ;
  • nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du remplaçant du candidat ;
  • circonscription dans laquelle il est fait acte de candidature ;
  • signature du candidat.

La déclaration doit être accompagnée de l'acceptation écrite du remplaçant. Le candidat et son remplaçant doivent, en outre, fournir des pièces prouvant qu'ils sont bien âgés de 18 ans. Le candidat doit aussi fournir les pièces de nature à prouver qu'il a désigné un mandataire financier.

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées du lundi 16 mai au vendredi 20 mai 2022.

Pour le second tour, le dépôt des candidatures est possible les 13 et 14 juin 2022.

 

Quelles sont les règles de non-cumul des mandats ?

Les lois du 14 février 2014 interdisant le cumul des mandats ont élargi, à partir des élections législatives de juin 2017, la liste des fonctions incompatibles avec le mandat de député.

Le mandat de député est notamment incompatible avec les fonctions de maire, maire d’arrondissement, maire délégué, adjoint au maire, président et de vice-président des conseils régionaux, départementaux et des établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Un parlementaire ne peut plus choisir entre son mandat de parlementaire et son mandat local en cas de cumul. Il conserve le mandat le plus récemment acquis et il est démissionnaire d’office du mandat le plus ancien.

La loi précise par ailleurs qu’un député qui postule à un autre mandat est tenu de démissionner, avant l’élection, du mandat qu’il exerce.

 

Quel est le statut d’un député ?

Les députés bénéficient d’un statut spécifique qui leur octroie des droits et des obligations particulières.

Afin de préserver leur indépendance, les députés bénéficient d’une immunité parlementaire. Cette immunité prend deux formes :

  • l’irresponsabilité qui soustrait les parlementaires à toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat ;
  • l’inviolabilité qui réglemente les conditions dans lesquelles s’exerce l’action pénale pour les actes étrangers à leur fonction.

Les députés sont soumis à des interdictions spécifiques. Ils ne peuvent recevoir aucune décoration française pendant leur mandat ou user de leur qualité à des fins publicitaires.

Chaque député est soumis à l’obligation de déclarer son patrimoine en début et en fin de mandat et doit fournir une déclaration d’intérêt et d’activités.

Depuis 2017, les députés doivent, en début de mandat, attester du respect de leurs obligations fiscales. En cas de manquement à leurs obligations, ils peuvent être déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel pendant trois ans au maximum et démissionnaires d'office de leur mandat.

 

 

 

 


INFLUANZA AVIAIRE


 Mesures concernant les particuliers

 

Protection des basses-cours des particuliers

Devant la recrudescence des cas d’influenza aviaire, il est aussi demandé aux propriétaires privés de basse-cours à utilisation non commerciale d’impérativement mettre en place les mesures suivantes :

  • Confiner les volailles ou mettre en place des filets de protection sur la basse-cour ;

  • Exercer une surveillance quotidienne des animaux.

Si une mortalité anormale est constatée : conserver les cadavres dans un réfrigérateur en les isolant et en les protégeant, rentrer le reste des animaux et contactez votre vétérinaire.

 

Rappel des mesures applicables en tout temps pour les particuliers  :

→ Protéger votre stock d’aliments des oiseaux sauvages, ainsi que l’accès à l’approvisionnement en aliments et en eau de boisson de vos volailles ;

→ Eviter tout contact direct entre les volailles de votre basse-cour et des oiseaux sauvages ou d’autres volailles d’un élevage professionnel ;

→ Ne pas vous rendre dans un autre élevage de volailles sans précaution particulière ;

→ Protéger et entreposer la litière neuve à l’abri de l’humidité et de toute contamination sans contact possible avec des cadavres. Si les fientes et fumiers sont compostés à proximité de la basse-cour, ils ne doivent pas être transportés en dehors de l’exploitation avant une période de stockage de 2 mois. Au-delà de cette période, l’épandage est possible ;

→ Réaliser un nettoyage régulier des bâtiments et du matériel utilisé pour votre basse-cour et ne jamais utiliser d’eaux de surface : eaux de mare, de ruisseau, de pluie collectée pour le nettoyage de votre élevage.

 

Le non-respect de ces mesures expose à des poursuites pénales. Cette infraction est passible d’une amende de 750 euros.
1. Mesures concernant les élevages professionnels

Les mesures déjà prises visent à créer les conditions d’un vide sanitaire dans un périmètre suffisamment large autour des foyers confirmés, afin de freiner la propagation du virus et de protéger les élevages indemnes : après concertation avec les professionnels concernés, uarrêté préfectoral définissant plusieurs zones de protection et de surveillance a été pris le 4 avril dernier, sur proposition de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Les principales mesures sont les suivantes :

  • Dans un périmètre de 3 km autour des foyers confirmés (« zone de protection ») : possible dépeuplement des élevages implantés à l’intérieur de la zone en fonction de l’analyse des risques ;

  • Dans un périmètre de 20 km autour des foyers confirmés (« zone réglementée supplémentaire ») : interdiction du transport des volailles et autres oiseaux captifs, sauf dérogation accordée sous couvert d’un protocole sanitaire validé par la DDETSPP, uniquement pour le transport au sein de la zone vers un abattoir.

A nouveau, il est instamment demandé à toutes personnes étrangères aux sites d’élevage de ne pas y pénétrer, ni de circuler aux abords, afin de ne pas contribuer à la diffusion de ce virus extrêmement volatile et pathogène pour toutes les espèces d’oiseaux.

 

 

 

Télécharger
Cartographie Grippe Aviaire 7_04.pdf
Document Adobe Acrobat 2.6 MB

Il existe un lien vers un formulaire permettant de recenser les offres d'hébergement faites par les collectivités mais aussi les entreprises ou les associations :

 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

 

Pour les particuliers le lien est différent :

 

https://parrainage.refugies.info/



Procurations de vote : ce qui change en 2022

Publié le 02 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © Ministère de l'Intérieur

Illustration 1

Vous prévoyez un voyage en avril prochain ?

Vous souhaitez faire une procuration pour qu'un électeur vote à votre place à l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 ?

Vous pouvez désormais donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune que la vôtre. Service-Public.fr vous explique les nouvelles règles en vigueur en 2022 et comment faire pour donner procuration à l'électeur de votre choix.

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Pour établir votre procuration, vous pouvez utiliser la nouvelle version du téléservice de demande de procuration en ligne.

La suppression de la condition d'attache du mandant et du mandataire dans la même commune est prévue par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (article L. 72).

 

Comment faire la procuration ?

Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :

  • En ligne, avec le téléservice MaProcuration . Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous recevrez une référence d'enregistrement « Maprocuration ». Vous devrez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d'enregistrement et votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ). Vous recevrez un courriel de votre mairie vous informant que votre procuration est bien enregistrée, quelques minutes après la vérification de votre identité.
  • Avec le formulaire disponible sur internet . Vous devez le remplir et l'imprimer. Ensuite, vous devrez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).
  • Avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).

Attentionpour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d'électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d'électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr.

 

À savoirpour les élections présidentielle et législatives de 2022, un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d'une maladie ou d'un handicap, vous pouvez demander à ce qu'un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel.

Une simple attestation sur l'honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.

 

Résilier une procuration donnée

 

Il est désormais possible de résilier une procuration établie sur le téléservice Maprocuration . Vous devez ensuite vous présenter en personne devant un policier, un gendarme ou un agent du ministère des affaires étrangères pour faire valider cette demande de résiliation.

 

Vérifier la procuration donnée ou reçue

 

Vous pouvez désormais vérifier que vous avez donné ou reçu une procuration sur le service en ligne Interroger votre situation électorale . Il vous donne maintenant accès aux données relatives aux procurations que vous avez données ou reçues.

 

 


 

 

 

Recensement,JDC et service national

 

 

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

 


- IMPORTANT -

·         A compter du 23/11/2020, il sera possible de réaliser sa JDC en ligne. Pour cela, les jeunes devront disposer d’un compte personnel sur le site majdc.fr.

 

·       La priorité sera donnée à ceux déjà inscrits sur majdc.fr ou ayant communiqué une adresse mail au moment du recensement (l’adresse mail devant être encore valide à ce jour) ou lors de contacts avec les centres du service national (CSN).

Les jeunes n’ayant communiqué ni adresse électronique, ni numéro de téléphone recevront une convocation par courrier.

Ce document expliquera la marche à suivre pour pouvoir réaliser sa JDC en ligne.

 

·       Les jeunes disposeront de 11 jours pour effectuer la JDC en ligne. La convocation précisera la date limite d’exécution.

 

·      Entre le 23 novembre et le 10 décembre 2020, les sessions en lignes permettront à environ 250.000 jeunes au niveau national d’effectuer leur JDC dont environ 35000 dans la zone de l’établissement du service national sud-ouest.

 

·     Les jeunes qui n’ont pas d’accès internet et ne peuvent effectuer la JDC en ligne seront prioritaires pour l’effectuer en présentiel dès la fin du confinement.

 

Le déroulement de la JDC en ligne :

 

Première étape : La JDC en ligne commencera par une vérification des données enregistrées dans la base de données suite au recensement. Le jeune devra les actualiser si besoin. Cette phase pourra être effectuée à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.

 

Deuxième étape : Les trois modules Défense seront accessibles en ligne sous forme de vidéo.

 

Le jeune y accède par un lien qu’il reçoit sur sa messagerie. Les vidéos ne peuvent pas être accélérées ou passées sans lecture. Elles pourront en revanche être rejouées si nécessaire. Après chaque vidéo, le jeune sera appelé à cliquer sur « suivant » et ne pourra plus revenir en arrière.

 

Troisième étape : Elle concernera le module d’information citoyenneté appelé « Information Jeunesse Citoyenneté IJC1 ». 

 

Finalisation : Le jeune accèdera au questionnaire relatif à un éventuel intérêt pour les métiers de la défense puis à un questionnaire de satisfaction.

 

Après validation de la troisième étape, le jeune reçoit, sur sa messagerie majdc.fr, une attestation provisoire, qui permettra de justifier de sa situation « en règle administrativement », en attendant son certificat définitif. Le compte personnel majdc.fr sera alors bloqué jusqu’à la validation finale par le centre du service national. 

 

Après la JDC :

 

Après une période de 11 jours, le certificat individuel de participation (CIP) sera attribué et envoyé aux jeunes ayant validé tout le parcours sur leur messagerie.

 

Ceux qui ne seront pas allés jusqu’à la fin de la JDC en ligne seront considérés comme absents et pourront être de nouveau convoqués.