DELIBERATIONS 2023
Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges)
Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne (SDE 24)
Création des postes d'Adjoints
Délégation de l'Assemblée délibérante au Maire
Renouvellement convention SPA de BERGERAC
Fonds de concours "Bac" pour la traversée de la Dordogne entre Mauzac et Calès
Demande de subvention à l’État au titre du Fonds vert pour la modernisation de l'éclairage public - programme 2023
Approbation du compte de gestion 2022
Approbation du compte administratif 2022
Affectation du résultat 2022
Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2023
Approbation du budget primitif 2023
Modification des tarifs de la restauration scolaire
Délibération portant désignation d'un coordonnateur
Fixation du montant du loyer du logement communal
Réévaluation tarifaire pour la participation de la commune de Calès aux frais de transports scolaires sur les lignes régulières au bénéfice des élèves scolarisés dans les établissements du Bergeracois
Subvention de participation au Comité des Fêtes de Calès pour l'achat de barnums
DELIBERATIONS 2022
Convention de modernisation du parc d'éclairage public
Convention d'accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco-Energie Tertiaire
Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales 2022
Réalisation d'un emprunt pour l'achat d'un terrain au lieu-dit "Traly Est"
Réalisation d'un emprunt pour l'achat d'un terrain avec abri au lieu-dit "Le bourg"
Renouvellement convention SPA de Bergerac
Acquisition des parcelles de terrain à Madame MOUILLAT Mireille